La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 77

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17544 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOEB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Juin 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY APPELANTE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, représenté par son Directeur général sur délégation du Conseil d'administration, domicilié au dit siège 64, bis avenue...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17611 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOH4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Septembre 2021 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 21/50939 APPELANTE S.A. PACIFICA, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 8/10 Boulevard de Vaugirard 75724...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17948 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPJV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Janvier 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 20 / 55103 APPELANTS M. P, K B 6, Rue Margueritte 75017 PARIS M. S B 8, Avenue des Klauwaerts BRUXELLES BELGIQUE S.A.S. EHG, agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19697 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU5Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Octobre 2021 -Président du TJ de MELUN - RG n° 21/00338 APPELANTE S.A.S. LOVE BAG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 21 Rue Saint-Aspais 77000 MELUN Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21898 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2XJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Novembre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/57712 APPELANTE Mme V G 7 rue Elzévir 75003 PARIS Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Assistée par Me Jean LEFEBVRE, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00185 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNCH Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Mars 2022 -Cour d'Appel de PARIS - DEMANDEURS A LA REQUÊTE M. V I 7 Allée des Demoiselles d'Avignon 92000 Nanterre Association ARTAGENCE 34 Av Salvador Allende 93100 Montreuil Représentés par Me...

...Pole 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2021 n°15 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10817 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCESZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Juin 2020 -Président du tribunal judiciaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 20/190 APPELANTS Mme D Z épouse O Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée par Me Alfousseynou SYLLA...

...Pole 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2021 n° 16 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11321 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGDV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juin 2020 -Président du tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 20/00140 APPELANTS M. P K Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Gotnadji KOSSI DJOHONGONA, avocat au barreau d'ESSONNE M. L R Adresse 2 Localité 7...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 DECEMBRE 2020 n° 379 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02349 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMZS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Janvier 2020 -Président du tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 19/01684 APPELANTE SARL MBTH représentée par son gérant, Monsieur N O Adresse 1 Adresse 1 Représentée et assistée par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 DECEMBRE 2020 n° 390 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11072 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFNH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2020 -Président du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/59622 APPELANTE S.A.S. AMB représentée par son Président, Monsieur I N Adresse 4 Localité 2 Représentée et assistée par Me Christophe PEREIRE de la SCP CHRISTOPHE...