La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 75

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17896 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPF4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 18/60079 APPELANT VILLE DE PARIS, prise en la personne de Madame la Maire, Madame F C Place de l'hôtel de ville 75004 PARIS Représentée et assistée par Me Colin MAURICE de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17942 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPJA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juillet 2021 -Président du TJ de Créteil - RG n° 21/00728 APPELANTE S.A.R.L. SPRG RENOV prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 31 rue des Amandiers 75020 PARIS Représentée par Me Didier NAKACHE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18050 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPVE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Septembre 2021 - Président du TJ de PARIS - RG n° 21 / 54208 APPELANTE S.A.S. SOCIETE DES GRANDS MAGASINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 17 Rue Marbeuf 75008 PARIS...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18115 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP4I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Octobre 2021 -Juge des contentieux de la protection d'Aubervilliers - RG n° 21/000189 APPELANTE Mme O Y 9 rue Carnot 93240 STAINS Représentée par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1647 INTIMES M. W Y...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18167 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/52055 APPELANTE VILLE DE PARIS, prise en la personne de Madame le Maire de Paris, Madame G C Hôtel de ville 75004 PARIS Représentée et assistée par Me Fabienne DELECROIX de l'ASSOCIATION...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18173 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQDT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Juillet 2021 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 12-21-1328 APPELANT M. E S 119 boulevard Lefebvre Escalier 11 75015 Paris Représenté et assisté par Me Elisabeth JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R072...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18196 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQFZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Septembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021018523 APPELANTE S.A.R.L. FDJ EXPRESS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 29 bis Rue Albert Samain 59239...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18214 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQIH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/53477 APPELANTE LA VILLE DE PARIS, prise en la personne de Madame la Maire de PARIS, Mme N T, domiciliée en cette qualité audit siège Hôtel de Ville 75004 PARIS Représentée et assistée par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET SUR OPPOSITION DU 12 MAI 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18254 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQM5 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 Février 2021 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 20/08908 APPELANT ET DEMANDEUR A L'OPPOSITION M. F F I 5, rue d'Eupatoria 75020 PARIS Représenté et assisté par Me Aude ABOUKHATER de l'AARPI HUG ABOUKHATER, avocat au barreau de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19799 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVGM Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 20/56952 APPELANTE LA VILLE DE PARIS, prise en la personne de Mme la Maire de Paris, Mme Y P, domiciliée en cette qualité audit siège Hôtel de Ville 75004 PARIS Représentée par...