La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 73

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18861 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESOB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Septembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021034983 APPELANTE S.A.S. OUEST SERVICES INFORMATIQUES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19010 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CES2S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Octobre 2021 -Président du TJ de Localité 4 - RG n° 21/54411 APPELANTS M. V I Adresse 2 Localité 4 ASSOCIATION POUR LA MISE EN VALEUR DU SITE DE Localité 7 DITE « AMIVAL » représentée par son Président en exercice V I, Adresse...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19017 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CES3M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Juin 2021 -Président du TJ de Paris - RG n°1220002545 APPELANTS M. J P Adresse 8 Adresse 8 Localité 6 Représenté par Me Sophie GILI BOULLANT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0818 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19152 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETIM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Octobre 2021 -Président du TJ de Melun - RG n° 21/00569 APPELANTE S.C.I. DU GATINAIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 10 Localité 15 Représentée et...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19300 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETW4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Octobre 2021 -Juge des contentieux de la protection d'IVRY SUR SEINE - RG n° 1221000092 APPELANT M. F X, sous curatelle renforcée de Me V S Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Représenté et assisté par Me Christian LEFEVRE, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17700 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOQJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Septembre 2021 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 21/01041 APPELANTE Mme O G Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Assistée par Me Claire FRANCE, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 MAI 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17852 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPBG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 12-21-001842 APPELANTE Mme G X épouse P Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Représentée et assistée par Me Stéphane FOLACCI, avocat au barreau de PARIS, toque : E2144...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 MAI 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17981 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPNW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Août 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/53798 APPELANTE Mme R B , agissant tant pour elle-même qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur T U Adresse 3 Localité 7 Représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 MAI 2022 n° , 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18159 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQCF Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de paris - RG n° 21/56149 APPELANTES Association E-ENFANCE, prise en la personne de son Président M. U C, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 10 Association LA...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 MAI 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18164 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQCT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/50948 APPELANTE LA VILLE DE Localité 6 prise en la personne de Madame le Maire de Localité 6, Madame U P Adresse 2 Adresse 2 Représentée et assistée par Me Fabienne DELECROIX de...