La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 70

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 JUIN 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20728 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXP5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Octobre 2021 -Président du TC de PARIS - RG n° 2021029738 APPELANTE S.A.R.L. ZEINA ALLIANCES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Frédérique...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20737 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXQO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Novembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/53855 APPELANTE LA VILLE DE Localité 8, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 7, Mme E Y, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 1 Représentée par...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20853 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXY7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Octobre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/52213 APPELANTE LA VILLE DE Localité 4, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 4, Mme C T, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21255 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEY5E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novembre 2021 -Président du TJ de Localité 3 - RG n° 21/56856 APPELANTE S.A.S. ELEPHANT ET CIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Carine...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 JUIN 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21374 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZHJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2021 -Président du TJ de Localité 3 - RG n° 21/54982 APPELANTE Adresse 6, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SARL Cabinet Stein La Copropriété Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBIT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novembre 2021 -Président du TJ de Localité 7 - RG n° 21/56856 APPELANTE S.A.S.U. E-TF1 Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09719 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF262 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juin 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 22/00753 APPELANTE LE PARTI SOCIALISTE, agissant poursuites et diligences de son premier secrétaire domicilié en cette qualité audit siège, Adresse 5 Localité 8 Représent...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08928 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUVG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Mars 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/51567 APPELANTE S.A.S.U. NIRO 2010, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 2 Représentée et...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12716 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAD4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril 2021 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2021R00123 APPELANTE S.A.R.L. TRUFFY IVRY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 et Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16974 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMPQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Juillet 2021 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 20/00935 APPELANTS M. W M Y Adresse 2 Localité 3 Mme V S O Adresse 2 Localité 3 Représentés et assistés par Me Christophe WILHELM de la SELARL WILHELM LEGAL, avocat au...