La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 64

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21556 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZVU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Novembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 18:58928 APPELANTE LA VILLE DE Localité 3, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 3, Mme D K, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21896 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2WZ Décision déférée à la Cour : du 29 Octobre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 19/58714 APPELANTE LA VILLE DE Localité 5, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 5, Mme D I, domiciliée en cette qualité audit siège Hôtel de Ville Localité 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21910 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE224 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Novembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/58117 APPELANTE S.A. ETABLISSEMENTS R PETIT ET FILS Adresse 23 Localité 22 représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat postulant du barreau de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21952 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE27K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Novembre 2021 -Juridiction de proximité de Paris - RG n° 21-002237 APPELANTE LA VILLE DE Localité 4, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 4, Mme Y B, domiciliée en cette qualité audit siège Hôtel de Ville Localité 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3OX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Novembre 2021 -Président du TJ de Paris - RG n° 19/59680 APPELANTE LA VILLE DE Localité 4, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 4, Mme C R, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22351 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4BH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Octobre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 18/59492 APPELANTE S.A.R.L. BELAISSAOUI ET FILS SARL Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Jean-François PERET, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : 203 INTIMEE LA VILLE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22410 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4FK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Novembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/57071 APPELANTE LA VILLE DE Localité 7, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6, Mme G L, domiciliée en cette qualité audit siège Hôtel de Ville Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22522 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4MU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Octobre 2021 -Président du TJ de Paris - RG n° 19/57795 APPELANTE LA VILLE DE Localité 9, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 9, Mme C T, domiciliée en cette qualité audit siège Hôtel de Ville Localité 5...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00127 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4ZT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2021 -Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 1121000662 APPELANTE LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion EQUITIS GESTION SAS et représenté par son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE435 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2021 -Président du TJ de Paris - RG n° 19/57304 APPELANTE LA VILLE DE Localité 3, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 3, Mme O X, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3...