La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 59

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05932 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQFO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/59127 APPELANTE LA VILLE DE Localité 2, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 2, Mme C I, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée et...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18632 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2021 -Président du TJ de Paris / France - RG n° 20/56747 APPELANTE LA VILLE DE Localité 8, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 7, Mme J D, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00599 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE65Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Novembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/53785 APPELANTE LA VILLE DE Localité 9, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 9, Mme W F, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 8 Localité 5 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02502 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFK7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/51450 APPELANTE LA VILLE DE Localité 5, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 5, Mme T G, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 4 Adresse 4 Représentée et...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02522 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFMQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/51451 APPELANTE LA VILLE DE Localité 6, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6, Mme T G, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03304 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 20/58282 APPELANTE LA VILLE DE PARIS, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 8, Mme T M, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 3 Représentée et...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04345 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/50949 APPELANTE LA VILLE DE Localité 3, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 3, Mme I M, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 4 Localit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04745 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2022 -Président du TJ de Paris / France - RG n° 21/53616 APPELANTE LA VILLE DE Localité 4, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 4, Mme E S, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04799 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM6T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Février 2022 -Juge des contentieux de la protection d'IVRY SUR SEINE - RG n° 12-21-112 APPELANTE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 5 RIVP Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04858 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNDU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/56581 APPELANTE LA VILLE DE Localité 6, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6, Mme C F, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3 Représentée...