La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 54

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08211 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mars 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/58046 APPELANTE LA VILLE DE Localité 8, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 7, Mme N O, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 3 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08615 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX47 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Avril 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/51103 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU C.I.A.T. SIS Adresse 2 représenté par son syndic, FONCIA PARIS RIVE DROITE RCS de PARIS sous le n°582 098 026 Adresse 1 Adresse 1...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08625 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX6J Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 22/00109 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE DU FIEF DES EPOISSES, représenté par son syndic en exercice, la SARL AGIMMO Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08673 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYCU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Avril 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/50629 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 1 représenté par son syndic, la société CLARDIM RCS de NANTERRE n°502 320 286 Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Agnès...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08868 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/55940 APPELANTE LA VILLE DE Localité 6, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6, Mme P U, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3 Représentée par...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08911 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYW4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Avril 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/51777 APPELANT M. Z R Directeur Général de l'Assistance Publique des Hopitaux de Localité 3 APHP Adresse 2 Localité 3 Représenté et assisté à l'audience par Me Mario-pierre STASI...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 SUR RÉINSCRIPTION APRÈS RADIATION n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09003 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY6N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/56867 APPELANTE Mme G P Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Isabelle WURSTHORN de la SELARL GAA, avocat au barreau de PARIS, toque : R116...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09458 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2GD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Décembre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/53189 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 3 représenté par son syndic, N H IMMOBILIER Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Olivier BERNABE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09580 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2QL Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2022 -Président du TJ de Localité 8 / France - RG n° 21/51737 APPELANTE LA VILLE DE Localité 9, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 8, Mme N K, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02221 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEKE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/57034 APPELANTE LA VILLE DE Localité 8, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 8, Mme F J, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 4...