La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 52

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 SUR DÉFÉRÉ n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK5W Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 08 Avril 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/50603 Ordonnance du 07 septembre 2022 - COUR d'APPEL DE PARIS Pôle 1, Chambre 8, RG n°22/08285 APPELANTE S.A.R.L. LA DERNIERE SEANCE, RCS de PARIS n°408 419...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17745 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOUU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2021 -Président du TJ de Paris - RG n° 21/51850 APPELANTE Mme S H Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Corinne KHAYAT de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261 Assistée de Me Eva BALINER, avocat...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ34 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mai 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019064887 REQUERANTE S.A.R.L. EDITIONS MUSICALES AMPLITUDE Adresse 2 Localité 8 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01916 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Janvier 2022 -Président du TJ de Paris / France - RG n° 19/58682 APPELANTE LA VILLE DE Localité 7, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 7, Mme E X, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04980 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNO7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/59631 APPELANTE LA VILLE DE Localité 9, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 8, Mme C Y, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08439 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/52182 APPELANTE LA VILLE DE Localité 6, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6, Mme X O, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08442 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/53234 APPELANTE LA VILLE DE Localité 7, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 7, Mme W N, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 6 Localit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09311 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ2Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Mai 2022 -Président du TJ d'Evry - RG n° 21/01096 APPELANTE S.C.I. EPIM 9, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2 RCS de NANTERRE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ7V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Avril 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021061621 APPELANTE S.A.R.L. VEDIS, RCS de VERSAILLES n°501 844 732, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09442 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2FD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2022 -Président du TJ de Paris / France - RG n° 20/55145 APPELANTE LA VILLE DE Localité 3, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 3, Mme G L, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2...