La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 50

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10545 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5E5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Avril 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 - RG n° 22/52117 APPELANTE S.E.L.A.S. ETUDE JP, prise en la personne de Maître Z V, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société SACRE COEUR MARIAGE Adresse 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14216 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH47 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juin 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 22 - RG n° 22/00036 APPELANTE Société ARC PROMOTION ILE DE FRANCE, RCS de Localité 5 sous le n°480 426 048, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14830 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJIW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Juillet 2022 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2021052577 APPELANTE S.A.R.L. CARAO, RCS de PARIS n°B401 773 668, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 3 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15708 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLRP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juillet 2022 -Président du TJ d'EVRY - RG n° 22/00585 APPELANTS M. Y Z Adresse 2 Localité 8 Mme X T Adresse 2 Localité 8 M. G W Adresse 3 Adresse 3 Localité 7 Représentés par Me Morgane HANVIC de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19628 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUVE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Octobre 2021 -Président du TC de Localité 6 - RG n° 2021025300 APPELANTES S.A.S. PIXIKA, RCS de Localité 6 n°451 863 237, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04059 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKU5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Décembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/54266 APPELANTE LA VILLE DE Localité 5, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 5, Mme Y N, domiciliée en cette qualité audit siège Hôtel de Ville Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08932 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 20/55150 APPELANTE LA VILLE DE Localité 5, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 5, Mme B N, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 4 Adresse 4 Représentée par...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09257 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2022 -Président du TJ de Paris / France - RG n° 21/50361 APPELANTE LA VILLE DE Localité 7, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 7, Mme Y I, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Adresse 5...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09294 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZYQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n°12-21-000473 APPELANT M. R J E Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me David SAIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0630 INTIME M. X T...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09297 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZY2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mars 2022 -Président du TJ de MEAUX - RG n° 22/00179 APPELANT M. X F, exercant sous le nom commercial 'LE PALMIER' Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Sandrine GACHET, avocat au barreau de...