La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 42

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12622 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDIM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juin 2022 -Président du TC de PARIS - RG n° 2022015951 APPELANTE S.A.R.L. GROUPE HOTELIER LES GRILLONS, RCS de Paris sous le n°518 401 260 Adresse 7 Localité 10 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12625 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDIR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juin 2022 -Président du TC de PARIS - RG n° 2022015949 APPELANTE S.A.R.L. GROUPE HOTELIER LES GRILLONS, RCS de Paris sous le n°518 401 260, sous redressement judiciaire suivant jugement du TC de PARIS en date du 21 juillet 2022 Adresse 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12778 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD3D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2022 -Président du TC de PARIS - RG n° 2022000194 APPELANTE S.A.S. IODA GROUP, anciennement dénommée INEOX, RCS de Paris sous le n°519 284 210, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12942 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGESS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Juin 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022023429 APPELANTE S.A.S. ARENA FILMS, RCS de PARIS sous le n°379 476 989, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13530 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGH6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juin 2022 -Président du TJ de Paris - RG n° 19/51179 APPELANTE LA VILLE DE Localité 10, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 10, Mme L T, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 9 Localité 4 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13665 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGR6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/51832 APPELANTE S.C.I. PROPEXPO, RCS de Paris n°500 806 054 Adresse 1 Localité 3 Représentée et assistée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13828 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG63 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juin 2022 -Président du TJ de Localité 6 - RG n° 22/51740 APPELANTE S.A.S. BOULANGERIE LE PAIN D'OR, RCS de Localité 6 sous le n°879 964 757 Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13910 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHFS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Mai 2022 -Président du TJ de Paris - RG n° 22/52163 APPELANTE S.A.S. NANO BOUTIQUE 1, RCS de Paris n°798 128 922 Adresse 1 Et Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUNA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2022 -Président du TC de PARIS - RG n° 2022042726 APPELANTS M. Z J Adresse 3 Adresse 3 S.N.C. DU CHERCHE MIDI, RCS de Pontoise sous le n°531 172 559, prise en la personne de son gérant, M. Z J, domicilié en cette qualit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19215 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWEE Décision déférée à la Cour : Arrêt du 01 Septembre 2022 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/22453 APPELANTE S.A.S. ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE SOGI, RCS de Paris n°732 005 285 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Hubert MAZINGUE de la SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES, avocat...