La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 41

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13972 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHL2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2022 -Président du TC de Paris - RG n°2022001295 APPELANTE Société EIGHTY EIGHT CONSULTING LIMITED société de droit chinois Adresse 1 Adresse 1, Adresse 1 - CHINE Représentée et assistée par Me Delphine POIDATZ KERJEAN de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHOB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2022 -Président du TJ de CRÉTEIL - RG n° 22/00216 APPELANTE S.A.S. CELSIUS Localité 3, RCS de PARIS n°433 216 827, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14006 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHOO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juin 2022 -Président du TJ de Localité 5 - RG n° 21/52969 APPELANTE ASSOCIATION PROTECTION JURIDIQUE ET POUR L'AUTONOMIE 75, immatriculée sous le n°418 676 854 Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14117 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHVW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mai 2022 -Juge des contentieux de la protection d'IVRY SUR SEINE - RG n° 12-21-0127 APPELANTE S.A. COOP Localité 4 HABITAT RCS de Créteil n°304 050 172, venant aux droits de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Adresse 3 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14159 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHYP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juillet 2022 -Président du TC de PARIS - RG n° 2022014534 APPELANTS M. T I Adresse 1 Adresse 1 S.A.S. NOREVA PHARMA, RCS de Paris sous le n°442 339 917, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14172 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHZS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mai 2022 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 22/00595 APPELANTE S.C.I. TIENG, RCS de Créteil sous le n°D344 463 807, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14238 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH6T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2022 -Président du TC de PARIS - RG n° 2022010298 APPELANTE S.A.S. SEVEN PORTAGE, RCS de Paris sous le n°894 183 862, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14538 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGITG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juin 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/53762 APPELANTE S.C.P.I. LF OPPORTUNITE IMMO, RCS de Paris sous le n°752 974 089, représentée par son gérant, la SAS LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS, Adresse 1 Adresse 1 Représentée par...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11977 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBDM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juin 2022 -Président du TC de MEAUX - RG n° 2022003433 APPELANTE S.A.S. GENERAL TRADING COMPANY GETCO, RCS de Meaux sous le n°383 976 347, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12598 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDGZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juin 2022 -Président du TC de PARIS - RG n°2022015955 APPELANTE S.A.R.L. GROUPE HOTELIER LES GRILLONS, RCS de Paris sous le n°518 401 260 Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque...