La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 40

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14696 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI63 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mai 2022 -Président du TJ de Localité 7 - RG n° 22/00037 APPELANTE S.A. AVANSSUR, RCS de Localité 10 sous le n°378 393 946, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14718 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJAL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Juin 2022 -Président du TJ de Localité 5 - RG n° 22/52844 APPELANTES Mme G W née S Adresse 3 Localité 5 Mme J L née S Adresse 6 Localité 5 Représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16178 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM5O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Août 2022 -Président du TJ d'AUXERRE - RG n° 22/00053 APPELANT M. V X Adresse 2 Localité 10 Représenté et assisté par Me Hervé MOYNARD de la SELARL MOYNARD, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMES M. G K Adresse 1...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 FÉVRIER 2023 EN INTERRUPTION D'INSTANCE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19528 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Août 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 4 - RG n° 22/00452 APPELANTE S.A.R.L. MAROLLES EVENT, prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10149 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4CZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/51202 APPELANTE LA VILLE DE Localité 6, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6, Mme R Z, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 4 Adresse 4 Représentée par...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13341 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFYS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Juin 2022 -Président du TJ de Meaux - RG n° 22/00381 APPELANTE S.A. PACIFICA, RCS de Paris sous le n°B352 358 865, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Adresse 6...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13350 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFZI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet 2022 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2022001298 APPELANTE S.A.S.U. SOCOTEC MONITORING FRANCE anciennement dénommée CEMENTYS, RCS de Localité 9 sous le n°507 759 611, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13579 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGL3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2022 -Président du TC de PARIS - RG n° 2021061223 APPELANTE S.A.S. CAFPI, RCS d'EVRY sous le numéro 510 302 953 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13855 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHBA Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 22/53258 APPELANTE LA VILLE DE Localité 5, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 5, Mme E U, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 4 Adresse 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13884 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHDO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juillet 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AUXERRE - RG n° 22/00026 APPELANTE S.A.S. LEPAGE, RCS d'Auxerre sous le n°832 239 305, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3...