La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 32

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17858 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSEW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Août 2022 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 22/00606 APPELANTE S.A.S. BAYER HEALTHCARE, RCS de Lille sous le n°706 580 149, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 12 Localité 14...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17861 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSE3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Août 2022 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 22/00657 APPELANT M. G R Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Myriam NAHON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1662 INTIMEE S.A.S.U. SERPAUL, prise en la...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17958 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/53254 APPELANTE LA VILLE DE Localité 6, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6, Mme L Y, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17975 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSPF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Août 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/58976 APPELANTE S.A.S. PAKITA Localité 7, RCS de Paris sous le n°801 629 999, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17984 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2022 -Président du TJ de PARIS- RG n° 22/55461 APPELANTE LA VILLE DE Localité 4, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 4, Mme K X, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 3 Adresse 3 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18109 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS3U Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Avril 2022 -Président du TJ de Bobigny - RG n° 22/00393 APPELANTE S.A.S.U. LES HIRONDELLES, RCS de Bobigny sous le n°521 856 435, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18126 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2022 -Président du TJ de Paris - RG n° 21/50946 APPELANTE LA VILLE DE Localité 8, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 7, Mme H I, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 4 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18322 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTO4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Octobre 2022 -Président du TC de PARIS - RG n° 2022050149 APPELANTE AMERICAN TELECONFERENCING SERVICES LTD D/B/A PREMIERE GLOBAL SERVICES, société de droit américain prise en la personne de son président en exercice, B. P V. T Adresse...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18760 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU3G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2022 -Juge des contentieux de la protection de Localité 2 - RG n° 1221002923 APPELANT M. B Y Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Eléonore VOISIN de la SELEURL ELEONORE VOISIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1829...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBII Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Octobre 2022 -Président du TJ de Localité 5 - RG n° 22/00620 APPELANTE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée...