La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 31

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18252 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTJ5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre 2022 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 22/54729 APPELANT M. J I Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Amélie CHIFFERT de la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18309 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTN7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Septembre 2022 -Président du TJ de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX - RG n° 22/00760 APPELANTS M. G B C Adresse 3 Localité 6 Mme P J épouse C Adresse 3 Localité 6 Représentés par Me Régis MELIODON, avocat au barreau de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18547 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUKS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Septembre 2022 -Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2022R00334 APPELANT M. P N Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0866 INTIMES...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18822 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septembre 2022 -Président du TJ de Localité 6 - RG n° 22/54689 APPELANT M. M D Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Lilya BELLADJEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1772 INTIMES Mme X Z I T épouse O...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00221 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3XC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Décembre 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022059572 APPELANTE Société GROW QUALITY, société de droit suisse, immatriculée au IDE sous le N°CHE-267.961.313 au Registre du commerce du Canton de VALAIS, Adresse 4 Localité 1...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03615 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2023 -Président du TJ de Localité 2 / France - RG n° 22/58947 APPELANTE LA VILLE DE Localité 2, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 2, Mme F T, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 AVRIL 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22127 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3S5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Septembre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 7 - RG n° 21/01035 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 2, représenté par la SAS QUENOT, RCS de Localité 9 sous le n°652 006 818, prise en la personne de ses...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 29 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17157 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQDR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Septembre 2022 -Président du TC de PARIS - RG n° 2022027194 APPELANTE S.A.S. COFFIM AUVERGNE RHONE ALPES, RCS de Lyon sous le n°910 371 954, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17181 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQFN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Août 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22 / 51624 APPELANTE Société COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH, société de droit allemand, succursale au RCS de PARIS sous le n°415 298 470 Adresse 4 Localité 2 ALLEMAGNE Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17656 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRN2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre 2022 -Président du TC de PARIS - RG n° 2022043133 APPELANTE S.A.S. ALTERNA ENERGIE, RCS de Poitiers sous le n°483 339 156, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...