La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 30

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18660 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUSJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/54108 APPELANTE S.A.S. CLUB MONTPARNASSE, RCS de Paris sous le n° 878 791 037, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01456 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7HN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Décembre 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/52664 APPELANTE S.N.C. 2 ROBERT PLÀNQUETTE, RCS de Paris sous le n°888 377 074, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15383 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKZX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2022 -Président du TC de Paris - RG n° 2022025886 APPELANTE S.A.R.L. CG DE MAURAC, RCS de Paris n°308 973 247, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 5...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17711 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRR2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Octobre 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/54127 APPELANT M. D I Adresse 3 Localité 5 Représenté et assisté par Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSCH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Octobre 2022 -Président du TC de PARIS - RG n° 2022015711 APPELANTES Mme V M G L Adresse 4 Localité 6 S.A. AMIKO ET CIE, RCS de Paris sous le n°562 132 589, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17850 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSDG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juillet 2022 -Juge des contentieux de la protection d'AUBERVILLIERS - RG n° 1221000597 APPELANTE Mme G S épouse B Adresse 2 Adresse 3 Adresse 3 Représentée et assistée par Me Marie JACQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17876 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSFZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022018027 APPELANTE S.A.S. PRIMALIANCE, RCS de PARIS sous le n°851 500 579, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18204 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTE2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Octobre 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/55599 APPELANTE S.A. AIG EUROPE, société de droit étranger immatriculée au Luxembourg RCS n° B 218806, Tour CBX Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Nathalie...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18225 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTHD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Septembre 2022 -Président du TJ de Localité 5 - RG n° 22/01239 APPELANTE S.A.R.L. M M, exerçant sous l'enseigne O'TACOS, RCS de Localité 5 sous le n°832 563 522, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18247 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTJP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Octobre 2022 -Juge des contentieux de la protection de NOGENT SUR MARNE - RG n° 22/000191 APPELANTE Mme U D Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 182 Substitué par Me Mehdi...