La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 3

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/05813 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE24 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01166 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 1 le 23 Janvier 2024 Appelants : Monsieur L H, représenté par Me Georges SITBON de la SCP PEREZ SITBON, avocat...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/06158 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFXX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n°2023041241 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 09 Janvier 2024 Appelante : S.A.S. PARTNER CONSULTANCY SERVICES FRANCE, représentée par Me Deniz KARASU, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée : Association ASSOCIATION EUROPEENNE...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07380 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJLP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Décision attaquée : n° 2024005006 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 05 Avril 2024 Appelante : S.A.S. INDIFFERENCE PROD, représentée par Me Jean-claude COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1331...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07382 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJLT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2024005009 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 05 Avril 2024 Appelante : S.A.S. AMATERASU PROD, représentée par Me Jean-claude COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1331 Intimée : S.A.S. MENTORSHOW ORDONNANCE DE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13369 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICPV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2023 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 23/00379 APPELANTE S.A.R.L. HENRI, RCS de Bobigny sous le n°842 754 020, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18036 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP2M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Septembre 2023 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 23/00442 APPELANTE Mme G Z Adresse 3 Adresse 7 Localité 8 Représentée par Me Johanna CHEMLA de la SELEURL CHEMLA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque :C1713 INTIMES...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18092 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP7F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Octobre 2023 -Président du TC de BOBIGNY - RG n° 2023R00397 APPELANTE S.A.S. SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE FRANCE SECOFRA, RCS de Paris sous le n°347 280 141, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQGG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Octobre 2023 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n°2023R00070 APPELANTE S.A.S. LES CHANTIERS DES HAUTS DE LUTECE, RCS de Douai sous le n°421 926 080, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18467 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRDP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Octobre 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 23/00564 APPELANT M. W T Domicilié : Adresse 1 Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0178 INTIMÉES...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18791 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISGI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Novembre 2023 -Président du TJ de CRETEIL - RG n° 23/00684 APPELANT M. H X C/Hôpital Privé de Localité 15 Adresse 1 Localité 15 Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS...