La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 24

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18860 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVFH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20 / 58179 APPELANT M. M V Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18922 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVKZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Octobre 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/53257 APPELANTS M. R Z Adresse 7 Localité 16 M. W A Adresse 5 Localité 12 S.A.S. INVEST CROSS, RCS de Paris sous le n°812 944 619, prise en la personne de ses...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Octobre 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/52871 APPELANTE S.A.R.L. CASANOVA, RCS de Paris sous le n°439 158 965, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19163 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWA2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septembre 2022 -Président du TJ de Paris - RG n° 22/54042 APPELANTE S.A.R.L. CSM, RCS de Paris sous le n°752 529 610, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 SUR OPPOSITION n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19229 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWE6 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 Septembre 2022 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 22/01510 DEMANDEUR A OPPOSITION S.A.R.L. GEMAKONTA, RCS de CRETEIL sous le n° 533 994 513, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19250 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWGQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre 2022 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 22/00230 APPELANTE S.A.S. PROVINS FASHION, RCS de Melun sous le n°890 339 435, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19300 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWKI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Septembre 2022 -Président du TJ d'EVRY - RG n° 22 / 00228 APPELANTE Société OUTLET INVEST, RCS de PARIS sous le numéro 515 067 775, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19434 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWYE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2022047051 APPELANTES S.C.I. DAUMESNIL, RCS de Paris sous le n°752 739 235, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19579 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXFM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Novembre 2022 -Président du TJ de Paris - RG n° 22/56365 APPELANTE LA FEDERATION CAMEROUNAISE DE FOOTBALL, association de droit camerounais Avenue du 27 août 1940 YAOUNDÉ CAMEROUN Représentée et assistée par Me Florian MBAYEN-HEGBA...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19643 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/52880 APPELANT M. B T Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté à l'audience par Me Victor STEINBERG-COULAIS...