La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 2

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18825 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISJL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/56818 APPELANTE Mme N U Adresse 4 Localité 13 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05292 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDRW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Décembre 2023 -Président du TC de PARIS - RG n° 2023072238 APPELANTE S.A.S. BMF 7, RCS de Paris sous le n°893 940 205, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 5...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05294 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDR2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Mars 2024 -Président du TC de PARIS - RG n° 2024016078 APPELANTE S.A.S. BMF BRINDOS Localité 4, RCS de Paris sous le n°893 940 205, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Adresse...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/06791 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHTI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/346 rendue par le Président du TGI d'Localité 1 le 01 Mars 2024 Appelante : S.A.S. GRAINE D ARTISTE Localité 1 2, représentée par Me Hajer NEMRI de la SELEURL SELARL CABINET...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07523 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJWS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Décision attaquée : n° 23/00472 rendue par le Président du TJ d'Localité 1 le 08 Avril 2024 Appelante : Madame C P ÉPOUSE J, représentée par Me Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17525 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN74 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Octobre 2023 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2022061284 APPELANTE S.A.R.L. COLBERT PATRIMOINE FINANCE, RCS de Nantes sous le n°433 732 302, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17720 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOW6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Août 2023 -Président du TJ de CRETEIL - RG n°23/00926 APPELANTE S.A.R.L. MOLIERE, RCS de Créteil sous le n°852 700 608, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17942 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPQI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre 2023 -Président du TJ de Localité 4 - RG n° 23/54995 APPELANTE S.A.R.L. BOUCHERIE HALAL, RCS de Localité 4 sous le n°849 076 740, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18073 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP5M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Octobre 2023 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2023000457 APPELANTE LA SOCIETE CGGC-UNPOWER CO, LTD., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Adresse 7 PÉKIN CHINE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18198 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQKH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Octobre 2023 -Président du TC de Localité 6 - RG n° 2020028419 APPELANTE S.A.S. FJMN, RCS de Fréjus sous le n°429 476 740, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Technoparc Epsilon...