La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 11

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° 156 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15358 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH42 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/57423 APPELANTS Mme B P, agissant pour elle-même et en qualité de représentante légale de M. D S Adresse 54 Localité 50 BELGIQUE Mme T S Adresse...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° 157 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15442 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIGL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2023 -Président du TJ de Paris - RG n° 23/53930 APPELANT M. G P Adresse 1 Localité 4 Ayant pour avocat postulant Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° 158 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15504 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIILE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin 2023 -Président du TJ de Paris - RG n° 22/56931 APPELANT M. V R Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586, présent à l'audience INTIMÉE S.A.S. UGIP...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15608 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIRX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Août 2023 -Président du TJ de CRETEIL - RG n° 23/00108 APPELANTE Mme E B Adresse 14 Localité 6 POLYNÉSIE FRANÇAISE Ayant pour avocat postulant Me Aurélie TABUTIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1416 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15634 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIITN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2023 -Président du TJ de Paris - RG n° 23/55005 APPELANTE Mme Y N épouse G Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Nathan BLATZ de la SAS BLATZ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1665, présent à l'audience...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° 161 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15700 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/54706 APPELANTE S.A. GENERALI IARD, RCS de Paris sous le n°552 062 663, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Adresse 5...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15725 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIZQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Septembre 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n°23/54879 APPELANTE Mme M, J, X I Adresse 6 Localité 7 Représentée par Me Sophie SOUBIRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P278 Substituée à l'audience par Me Dominique...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15766 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII6D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre 2023 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2023042359 APPELANTE S.A. PM SA à conseil d'administration, RCS de Paris sous le n°388 405 086, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15772 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII6P Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Août 2023 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n°23/04903 APPELANTS M. Z B Adresse 4 Localité 5 Mme S B Adresse 4 Localité 5 L'Association ICI ET MAINTENANT Adresse 4 Localité 5 Ayant pour...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15859 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJJH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Septembre 2023 -Président du TGI d'EVRY - RG n° 23/00451 APPELANTE S.A.S. ICE EXPRESS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Serge REP, avocat au...