La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 6

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C354Q N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT- OPH , Adresse 2 représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocat au barreau de PARIS, 286 Boulevard Saint Germain 75007 Paris, Toque P0128 DÉFENDEURS Monsieur L X D, demeurant Adresse 1, non comparant, ni représenté Madame O H, demeurant Adresse 1, comparante en...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FLG N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ADOMA, Adresse 2 représentée par la SCP JOUAN-WATELET, avocats au barreau de PARIS, 26 Rue Léopold Bellan 75002 Paris, Toque P0226 DÉFENDEUR Monsieur R Z, demeurant Adresse 4, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02540 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GQU N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, Adresse 1, représentée par Maître Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, 57 Rue de Passy 75016 Paris, Toque P0208 DÉFENDERESSE Madame L K, demeurant Adresse 2, comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HPV N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : ELOGIE - SIEMP, Adresse 3, représentée par Maître Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, Adresse 1, Toque P0208, comparant à Monsieur P Z, demeurant Adresse 2, non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 janvier 2024...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02781 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IT6 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT- OPH, Adresse 1, représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, 16 Quai des Célestins 75004 Paris, Toque C0199 DÉFENDEUR Monsieur G I, demeurant Adresse 2, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IVN N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ADOMA, Adresse 2 - Localité 3, représentée par la SCP JOUAN-WATELET, avocats au barreau de PARIS, 26 Rue Léopold Bellan 75002 Paris, Toque P0226 DÉFENDEUR Monsieur M S, demeurant ADOMA - Adresse 1 - Localité 4, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03468 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OKQ N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 04 juin 2024 article 468 alinéa 2 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame L S, demeurant Adresse 1 non comparante à Monsieur I C, demeurant Adresse 2 non comparant Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 07 mars 2024, la demanderesse a assigné le défendeur devant ce...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OLB N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : S.C.I. JEAN, Adresse 1, représentée par Me Isaac LOUBATON, avocat au barreau de PARIS, 12 Rue de la Pompe 75116 Paris, Toque C0132 à Monsieur X U, demeurant Adresse 1, non comparant Monsieur D Y, demeurant Adresse 1, non comparant dont la juridiction a...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T2Q N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Monsieur N W, demeurant Adresse 2, ayant pour avocat Me Philippe DE LA GATINAIS, avocat au barreau de PARIS, 120 Rue de la Boétie 75008 Paris, Toque C2028, non comparant à Monsieur B K G, demeurant Adresse 1, non comparant dont la juridiction a été saisie...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09423 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDA N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juin 2024 DEMANDERESSE Madame E Z épouse O, Adresse 2 représentée par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame N G I épouse C G, Adresse 1 représentée par Me...