La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

04/06/2024 | FRANCE | N°24/04074

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 04 juin 2024, 24/04074


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :



Pôle civil de proximité


PCP JCP ACR référé

N° RG 24/04074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T2Q

N° MINUTE : 4/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 04 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 2], ayant pour avocat Me Philippe DE LA GATINAIS, avocat au barreau de PARIS, 120 Rue de la Boétie 75008 Paris, Toque C2028, non comparant

à
Monsi

eur [B] [K] [G], demeurant [Adresse 1], non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 mars 2024,

le Juge des contentie...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité

PCP JCP ACR référé

N° RG 24/04074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T2Q

N° MINUTE : 4/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 04 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 2], ayant pour avocat Me Philippe DE LA GATINAIS, avocat au barreau de PARIS, 120 Rue de la Boétie 75008 Paris, Toque C2028, non comparant

à
Monsieur [B] [K] [G], demeurant [Adresse 1], non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 mars 2024,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 29 mai 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé le 04 juin 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière.

Le greffierLe président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jcp acr référé
Numéro d'arrêt : 24/04074
Date de la décision : 04/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 11/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-04;24.04074 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award