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04/06/2024 | FRANCE | N°24/02688

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 04 juin 2024, 24/02688


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :




Pôle civil de proximité


PCP JCP ACR référé

N° RG 24/02688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HPV

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 04 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

ELOGIE - SIEMP, [Adresse 3], représentée par Maître Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque P0208, comparant


à
Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse

2], non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 janvier 2024,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité

PCP JCP ACR référé

N° RG 24/02688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HPV

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 04 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

ELOGIE - SIEMP, [Adresse 3], représentée par Maître Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque P0208, comparant

à
Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 2], non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 janvier 2024,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet du litige, ayant été soldée.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé le 04 juin 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière.

Le greffierLe président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jcp acr référé
Numéro d'arrêt : 24/02688
Date de la décision : 04/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 13/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-04;24.02688 ?
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