La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 40

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07661 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2425 N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE ADOMA, Adresse 2, représentée par la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, Adresse 1, Toque P0226 DÉFENDEUR Monsieur X E, demeurant Adresse 5, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 4 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A4G N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SAINT JACQUES DU HAUT PAS, Adresse 3, représentée par Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS, Adresse 2, Toque E0801 DÉFENDEURS Monsieur Y P, demeurant Adresse 1, comparant en personne Madame M J, demeurant Adresse 1, non comparante, ni représentée...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09093 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L42 N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LE MOULIN Adresse 5, Adresse 3, représentée par Me Estelle NATAF, avocat au barreau de PARIS, Adresse 4, Toque C1425 DÉFENDEURS Madame E U X, demeurant Adresse 3, représentée par Me Pauline DE LASTEYRIE, avocat au barreau de PARIS, Adresse 2, Toque P0483, aide...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10093 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T5Y N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, Adresse 1, représentée par Me GUERRIER Nicolas, avocat au barreau de PARIS, 57 Rue de Passy 75016 Paris, Toque P0208 DÉFENDEURS Monsieur V X, demeurant Adresse 2, non comparant, ni représenté Madame B X, demeurant Adresse 2, non...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10097 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T6M N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. BATIGERE HABITAT, Adresse 1 représentée par le cabinet PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Adresse 2, Toque L0159 DÉFENDEUR Monsieur Z O, demeurant Adresse 3, comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection assisté de...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10098 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T6Q N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE Adresse 3 représentée par le cabinet PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, 37 Rue Vineuse 75116 Paris, Toque L0159 DÉFENDEURS Monsieur N X, demeurant Adresse 1 - Localité 2, non comparant, ni représenté Madame F X, demeurant Adresse 1 - Localité 2, comparante...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00062 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3L N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SAINT HILAIRE, Adresse 2 représentée par Maître Rémy HUERRE, avocat au barreau de PARIS, 5 Rue de Stockholm 75008 Paris, Toque J0109 DÉFENDERESSE Madame O I divorcée D, demeurant Adresse 1, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZWD N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur L Z, demeurant Adresse 1, représenté par Me Jean Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, Adresse 2 DÉFENDEUR Monsieur H G, demeurant Adresse 3, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection assist...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me GENON-CATALOT M.S E Mme Y E Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00320 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCX N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 07 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me HSAINI M.G Z Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl Courriel 4 Tél XXXXXXXX01 N° RG 24/02841 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCL N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 07 mars 2024 article 754 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : S.C.I. SHIN FA, dont le siège social est sis Adresse 3, non comparant ayant pour avocat Me Hatem HSAINI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #212...