La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 4

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur X M Madame J M Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06842 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T6K N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Maître Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEURS Monsieur X M, demeurant Adresse 2 non comparant, ni...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08212 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DKU N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 06 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, Adresse 1 représentée par le cabinet de Maître Sébastien MENDES GIL , avocat au barreau de PARIS, 7 Rue Auber 75009 Paris, Toque P0173, représenté à l’audience par un confrère à Madame G J épouse K, demeurant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :maître BOISSET Alexandra Maître Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08818 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JGN N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ICF LA SABLIERE, dont le siège social est sis Adresse 2 Représenté par Maître Emmanuel COSSON, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur R Z K, demeurant Adresse 1 Représenté par maître BOISSET Alexandra, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame V E Copie exécutoire délivrée le : à :Maître DOUEB Frédéric Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YJI N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT -OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Maître DOUEB Frédéric, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame V E, demeurant Adresse 1 comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame Z I épouse P Copie exécutoire délivrée le : à :Maître DOUEB Thierry Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AFY N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. PARIS HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Maître DOUEB Thierry, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame Z I épouse P, demeurant Adresse 2 comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02334 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FHB N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 06 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Etablissement APHP, dont le siège social est sis Adresse 2 12,non comparante à Madame M P, demeurant Adresse 1, non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 janvier 2024, le Juge des contentieux de la protection JCP...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame K H F Copie exécutoire délivrée le : à :Maître CHOUMER Chloé Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02441 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GB6 N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur W Y, demeurant Chez MME T C - Adresse 1 représenté par Maître CHOUMER Chloé, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame K H F, demeurant Adresse 2 comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHG N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 06 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : PARIS HABITAT- OPH,Adresse 2, représenté par le cabinet de Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, 41 Avenue de Villiers 75017 Paris, Toque P0483 à Madame T C, demeurant Adresse 1, non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur W B V Copie exécutoire délivrée le : à :Maître HENNON Louise Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OCS N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur I J, demeurant Adresse 2 - Localité 3 représenté par Maître HENNON Louise, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur W B V, demeurant Adresse 1 - Localité 4 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur E S Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q7C N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDERESSE Société Localité 3 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 3 représenté par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur E S, demeurant Adresse 1 - Localité 4...