La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 17

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09548 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P3E N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE Adresse 3, représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue de la Coutellerie 75004 Paris, Toque E1971 DÉFENDEUR Monsieur P X, demeurant Adresse 1, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09641 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q3X N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT- OPH, Adresse 2 représenté par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, 41 Avenue de Villiers 75017 Paris, Toque P0483 DÉFENDEUR Monsieur R W, demeurant Adresse 1, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des contentieux de...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09646 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q4O N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE Madame D K veuve H, demeurant Adresse 1, représentée par Maître Alain DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, 57 Rue de Passy 75016 Paris, Toque P0208 DÉFENDEUR Monsieur V W, demeurant Adresse 2, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur W B Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00261 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W6A N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. 2, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur W B, demeurant Adresse 3 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame X I Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00277 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W7I N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. ADOMA, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 3 représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDERESSE Madame X I, demeurant Adresse 4 - Localité 3 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur B R T Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00295 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XAT N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. 3, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur B R T, demeurant Résidence sociale 3, Adresse 2 non comparant, ni...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur F N Monsieur U I Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sophie BARCELLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01242 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34OR N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE Madame E Y, demeurant Adresse 1 - Localité 3 représentée par Maître Sophie BARCELLA de la SELEURL 3ème Acte Société d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1622 DÉFENDEURS Monsieur F N, demeurant Adresse 2...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01979 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BXU N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT, Adresse 2 représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, Adresse 3, Toque L0007 DÉFENDERESSE Madame R J, demeurant Adresse 1, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des contentieux de la protection assistée de...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me PETIT Dominique Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07138 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XD4 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE Madame W F, demeurant Adresse 2...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Julie CONVAIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F4O N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Monsieur F I, demeurant Adresse 1 représenté par...