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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 octobre 2011, 09/11578
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 Octobre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11578 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/06793 APPELANT Monsieur G Z Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Joëlle DECROIX DELONDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1480 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/9153 du 23/03/2011 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 30 juin 2011, 09/09459
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09459 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/11596 APPELANT Monsieur R F Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Laurent TRASTOUR, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA JOUVE Adresse 1 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Jean-Pierre GRYSON, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 30 juin 2011, 10/04492
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04492 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 01/02000 APPELANT Monsieur K H Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 substitué par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE SA COMATEC Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 16 juin 2011, 08/09476
...Pôle 6 - chambre 8...-RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09476 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 07/09214 APPELANT Monsieur O L Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMEE SA GORON Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Frank BROQUET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 16 juin 2011, 08/11066
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11066 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/05444 APPELANTE SA LES JOLIES CERAMIQUES SANS KAOLIN Adresse 4 Localité 8 représentée par Me Ghislaine ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1575 INTIME Monsieur S X Adresse 1 Adresse 6 Localité 2 représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 09 juin 2011, 09/08590
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08590- MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de MELUN section encadrement RG n° 08/00126 APPELANTE SA TAT EXPRESS Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Florence BASQUE- DELHOMMAIS, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Séverine MAUSSION, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME Monsieur Y I...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 26 mai 2011, 09/07692
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 Mai 2011 n° 5 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07692 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/12971 APPELANTE Madame Y P Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEE SA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CNCE Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 19 mai 2011, 09/07671
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 Mai 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07671 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activités diverses RG n° 06/01538 APPELANTE Madame Y I Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Nathalie DAUDE, avocat au barreau de SENS INTIMEE HOPITAL EUROPEEN 5 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Valérie PLANEIX, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 05 mai 2011, 09/07953
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 Mai 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07953 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section encadrement RG n° 07/00598 APPELANT 1° - Monsieur R J Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Emmanuel MAUGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEE 2° - SARL TORRASPAPEL Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 05 mai 2011, 11/01641
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 5 Mai 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01641 et 09/06517 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section encadrement RG n° 08/00645 APPELANT 1° - Monsieur Z K Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Blandine ARENTS, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE 2° - SA UNION DES REGROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS -UGAP- Adresse 4 Adresse...