La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 8 - page 115
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 22 novembre 2012, 11/01060
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 Novembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01060 et 11/01489 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 09/00806 APPELANT intimé dossier RG 11/01489 Monsieur O S Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Michel VERNIER, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE appelante dossier RG 11/01489 SA PHOENIX...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 15 novembre 2012, 11/00484
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00484 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section encadrement RG n° 09/00229 APPELANTE SAS BOFROST FRANCE DISTRIBUTION Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 représentée par Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON, toque : 688 INTIME Monsieur E R Adresse 1 Localité 3 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 25 octobre 2012, 11/00171
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00171 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 09/08860 APPELANTE Mademoiselle E V Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Jean Vincent DUPRAT, avocat au barreau de GRASSE, INTIMEE SA Adresse 4 - CLINIQUE Adresse 4 Adresse 3 Localité 7 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 11 octobre 2012, 10/04760
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04760 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/11787 APPELANTE SAS JENNY CRAIG venant aux droits de la SOCIETE PROTEIKA Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Philippe BODIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE Madame P J Adresse 1 Localité 3 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 11 octobre 2012, 10/08767
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08767 - cm Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/03477 APPELANTE Madame V J Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEE SAS GROUPE CONCEPT ET DISTRIBUTION Adresse 3 Localité 2 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 11 octobre 2012, 10/10976
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10976 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section encadrement RG n° 09/01533 APPELANTE Madame K O Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Guy VIALA, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Gaëlle PIRES, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEE SARL CENTRE DE RADIOTHERAPIE Adresse 1 Localité 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 11 octobre 2012, 10/11022
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11022 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/00252 APPELANTE Madame B L Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Jean-charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0631 INTIMEE Association ENTRAIDE DU CINEMA ET DES SPECTACLES Adresse 1 Localité 5 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 04 octobre 2012, 10/04097
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04097 et 11/07881 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/08129 APPELANTE SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la sas M+FG AGENCY Adresse 9 Localité 5 Me Gérard PHILIPPOT - Administrateur judiciaire de la SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la sas M+FG AGENCY...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 04 octobre 2012, 10/04099
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04099 et 11/07883 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/08134 APPELANTE SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la SAS M+FG AGENCY Adresse 7 Localité 4 Me P U - Administrateur judiciaire de la SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la SAS M+FG AGENCY Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 04 octobre 2012, 10/04105
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04105 et 11/07885 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/08141 APPELANTE SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la SAS M+FG AGENCY Adresse 4 Adresse 4 Me Gérard PHILIPPOT - Administrateur judiciaire de la SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la sas M+FG AGENCY...
