La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 91
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 juin 2016, 14/13941
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13941 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/00287 APPELANTE Madame K M Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1974 à Localité 2 MAROC comparante en personne, assistée de Me Jean-Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 INTIMEE Me K U...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 juin 2016, 15/03911
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03911 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/09802 APPELANT Monsieur J Z Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1960 à Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Stéphane BEURTHERET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0088 INTIMEE SAS HEADLINK PARTNERS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 juin 2016, 15/04672
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04672 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° F13/00682 APPELANTE SNC SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION SASCA Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 535 236 681 représentée par Me Michael DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0031 INTIME...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 juin 2016, 15/07070
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07070 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 15/00716 APPELANT Monsieur Z K Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1968 comparant en personne INTIMEE FACULTE Établissement 1 Établissement 1 Adresse 2 Localité 1 représentée par Mme O N Directrice des...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 juin 2016, 15/09013
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09013 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/02023 APPELANTE SA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE SFR Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Mathieu VALLENS, avocat au barreau de PARIS, toque : B859 INTIMEE Madame D T Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Herv...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 26 mai 2016, 15/01991
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 Mai 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01991 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/06128 APPELANTE SAS NEWREST WAGONS-LITS FRANCE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Caroline FABRE BOUTONNAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0684 substitué par Me Renaud GAUDILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 016...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 19 mai 2016, 14/13558
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 Mai 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13558 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 12/00230 APPELANTE Société BOFROST FRANCE DISTRIBUTION Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON, toque : 688 substitué par Me Armelle PHILIPPON MAISANT, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 19 mai 2016, 15/04981
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 Mai 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04981 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2004 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 03/07985 APPELANT Monsieur P O Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1948 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Célia DIEDISHEIM, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : J129 INTIMEE SOCIETE ENDEL Adresse 2 Adresse 2 N° SIRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 14 avril 2016, 13/06219
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Avril 2016 n° 343, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06219 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° 12/02654 APPELANTE SA CORSAIR Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 328 621 586 représentée par Me Cécile TACCHELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMES Monsieur K X Adresse 3 Adresse 4 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 14 avril 2016, 13/07203
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Avril 2016 n° 345, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07203 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 10/13570 APPELANTE AGS CGEA IDF OUEST Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Charlotte CASTETS, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMES Monsieur G A...
