La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 90
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 décembre 2016, 14/00010
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 Décembre 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00010 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH VILLENEUVE SAINT GEORGES section RG n° F 12/00418 APPELANTE SARL INTER SERVICE GESTION Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : B 4 91 553 61616 représentée par Me Delphine MOLLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0627 substitué par Me Mathilde...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 décembre 2016, 15/04826
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 1er Décembre 2016 n° 763 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04826 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/04383 APPELANT Monsieur H A Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Stefan RIBEIRO, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 80 INTIMEE REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 décembre 2016, 15/05970
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 Décembre 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05970 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° F 14/01025 APPELANTE SARL AGENCE UNITÉ SÉCURITÉ PRIVÉE AUSP Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 443 698 964 représentée par Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234 substitué par Me Céline...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 29 septembre 2016, 13/07826
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 Septembre 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07826 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F11/04856 APPELANT Monsieur V L Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1964 à Localité 1 Maroc représenté par Me Bénédicte ROLLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0028 INTIMEE Société FEDERAL EXPRESS CORPORATION...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 juillet 2016, 13/10316
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Juillet 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10316 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/01328 APPELANTE SA FNAC PARIS Adresse 3 Adresse 2 Localité 2 N° SIRET : 350 127 460 représentée par Me Flore ASSELINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0563 substitué par Me Xavier DUBOIS, avocat au barreau de PARIS INTIME...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 juillet 2016, 13/10974
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Juillet 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10974 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 11/00564 APPELANTE Association ROBERT MERLE D'AUBIGNE anciennement dénommé Association POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CHIRURGIE REPARATRICE ET ORTHOPEDIQUE ADCRO Adresse 1 Localité 1 représentée par Mme B L Directrice en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 30 juin 2016, 14/09877
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Juin 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09877 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/04002 APPELANTE Madame I U Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1952 à Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Philippe MAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1573 INTIMEE SA AIR FRANCE Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 30 juin 2016, 15/08540
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Juin 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08540 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/07600 APPELANT Monsieur D C Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1955 à Localité 2 URUGUAY comparant en personne, assisté par Me Pascal TELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0471 INTIMEE AGENCE FRANCE PRESSE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 juin 2016, 14/13938
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13938 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/00285 APPELANTE Madame D M épouse C Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1986 à Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Jean-michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 juin 2016, 14/13940
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13940 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/00284 APPELANTE Madame B G Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1975 à Localité 1 92 comparante en personne, assistée de Me Jean-Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 INTIMEES Me S Z...
