La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 88
Page 88 des 1 211 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 septembre 2017, 17/01501
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2017 n° Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01501 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 novembre 2016 par le Conseil de prud'hommes de Paris - RG n° 13/07986 APPELANTE Madame P D V L Adresse 1 Adresse 1 non régulièrement représentée INTIMEE SA LA POSTE Adresse 2 Adresse 2 ' SIRET : 356 000 000 0048 représentée par Me Paul-André CHARLES, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 2138...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 06 juillet 2017, 13/10519
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Juillet 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10519 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 12/02605 APPELANT Monsieur G L Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Alain FRAITAG, avocat au barreau de PARIS, toque : R283 INTIMEE SARL AMBULANCES CHATELAIN Adresse 2 Adresse 2 N° SIRET : 510 694 656 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 06 juillet 2017, 15/03420
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Juillet 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03420 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/07109 APPELANT Monsieur F R Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMEE Association ARVALIS - INSTITUT DU VEGETAL Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 22 juin 2017, 15/09909
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Juin 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09909 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 12/4189 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 572 053 833 représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 substitué par Me Anne-eugénie FAURE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 08 juin 2017, 14/03790
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Juin 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03790 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/11244 APPELANTE Madame O L Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1960 en FINLANDE comparante en personne, assistée de Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 08 juin 2017, 17/07246
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Juin 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/07246 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 11/00641 APPELANT Me D R SELARL SMJ - Mandataire liquidateur de Société SERVISAIR ASSISTANCE PISTE ORLY Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Elisa FREDJ...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 08 juin 2017, 17/07256
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Juin 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/07256 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 11/00641 APPELANT Me V E SELARL SMJ - Mandataire liquidateur de Société SERVISAIR ASSISTANCE PISTE ORLY Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Elisa FREDJ...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 18 mai 2017, 15/09660
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 Mai 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09660 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/05836 APPELANT Monsieur J C Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1967 à Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Sabine BEDNAR, avocat au barreau de LYON INTIMEE SAS C3 PARTICIPATIONS Adresse 2 Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 18 mai 2017, 15/09661
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 Mai 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09661 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/07950 APPELANT Monsieur G V Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1976 à Localité 2 représenté par Me Bénédicte PUYBASSET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0459 substitué par Me Ariane SIC SIC, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 11 mai 2017, 14/04964
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 Mai 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04964 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° 11/03075 APPELANT Monsieur U V Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Marie-claire GRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 INTIMEE Société SPORT CONSULTING ET MANAGEMENT Adresse 2 Localité 2...
