La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 83

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03915 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25BH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/18414 APPELANTS Monsieur K V Demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Rachid BRIHI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 Le SYNDICAT NATIONAL...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 Janvier 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10144 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZL2D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° F13/01076 APPELANTE SARL MAZEL Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Sophie HADDAD de la SELARL HADDAD/MOUTIER, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur R H Adresse 2 Adresse 2 n...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Décembre 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/04369 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYN26 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation, par arrêt rendu le 21 Janvier 2016 par la Cour de Cassation RG n° 14-22283, d'un arrêt du pôle 6 chambre 9 de la cour d'appel de Paris en date du 11 juin 2014, sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS en date du 21 décembre 2011 APPELANT Monsieur Christophe X...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 Novembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/08961 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUO5C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F13/02413 APPELANTE SARL COMM'9 Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 342 176 468 représentée par Me Michael SKAARUP, avocat au barreau de PARIS, toque : J100 INTIME Monsieur O E Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT du 08 novembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09333 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZHAZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/14987 APPELANTE Madame A B Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1966 à Localité 1 comparante en personne INTIMEE SAS TECHNOLOGIA Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Béatrice...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/12242 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZV7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/02395 APPELANTE Madame U U épouse B Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0037 INTIMÉE SOCIÉT...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Octobre 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07288 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3LV5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° F 13/00073 APPELANTE Mme X... Y... née le ... à SAINT LOUIS LA REUNION 97 demeurant au ... comparante en personne, assistée de Me Sara Z..., avocate au barreau de MELUN INTIMÉE CPAM DE L'ESSONNE...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 Octobre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/09886 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXGXU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/03413 APPELANT Monsieur Léon Robert X... ... représenté par Me Rachel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 substitué par Me Christophe Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEES Me A...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Septembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08406 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/15880 APPELANT Monsieur Patrick X... ... né le ... à ... comparant en personne, assisté de Me Thibaut D..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 INTIMEE SA BEIJAFLORE ... N° SIRET : 410 496 194 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Septembre 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/11132 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/01081 APPELANTE : Madame Béatrice X... née le ... à LE BLANC 36300 demeurant au ... 94240 L'HAYE LES ROSES représentée par Me Valérie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1027 bénéficie d'une aide juridictionnelle...