La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 35
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 février 2023, 20/07970
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 n° 2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07970 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/11447 APPELANTE Madame G E Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 INTIMEE S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 février 2023, 20/07987
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07987 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01520 APPELANTE Madame I L Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 INTIMEE S.A.S. FERRAGAMO...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 février 2023, 20/08119
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 n° 2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08119 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/04261 APPELANT Monsieur I S Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 INTIMEE S.E.L.A.F.A. MJA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 février 2023, 20/08223
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08223 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F15/11930 APPELANTE S.A.S. L'YSER Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 INTIME Monsieur O X...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 février 2023, 20/08232
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 n° 2023/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08232 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 20/00088 APPELANTE Madame M F Adresse 2 Localité 3 Assistée de Me Sara CLAVIER, avocat au barreau de MELUN INTIMEE S.A.R.L. TENDANCES EDITIONS Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 février 2023, 20/08354
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08354 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09616 APPELANTE S.A.R.L. HAMMAM DU CANAL Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 137 INTIME...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 février 2023, 20/08355
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08355 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09619 APPELANTE S.A.R.L. HAMMAM DU CANAL Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 137 INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 26 janvier 2023, 19/01325
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n°2023/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01325 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/07784 APPELANTS Monsieur V G Adresse 2 Localité 6 né le 09 Avril 1986 à Localité 7 Représenté par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD DES SERVICES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 26 janvier 2023, 19/01459
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n°2023/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01459 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7F4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/07801 APPELANTS Monsieur N B Chez Negfite Sindy, Adresse 1 Localité 4 né le 23 Juillet 1983 à Localité 3 Représenté par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 26 janvier 2023, 20/00094
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 n°2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00094 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGNY Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/07229 APPELANT Monsieur C K Adresse 3 Localité 8 né le 10 Mai 1988 à Localité 9 Assisté de Me Anastasia KOMNIDIS, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
