La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 118
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 03 février 2011, 09/03550
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 3 février 2011 n° 3 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03550 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 07/00746 APPELANTE Mme G X Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Matthieu CHOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1768 INTIMÉE SARL NINA RICCI Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Sophie LORDET, avocate au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 03 février 2011, 09/11121
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Février 2011 n° 8 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11121 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de NANTERRE Section COMMERCE RG n° 03/02470 APPELANT Monsieur Z M Adresse 2 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G750 INTIMÉE SAS PELICAN ROUGE FRANCE Adresse 3 Localité 7 représentée M. B...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 20 janvier 2011, 09/02786
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 Janvier 2011 n° 3 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02786 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section ENCADREMENT RG n° 07/01434 APPELANTE Madame E S Adresse 3 Localité 4 comparant en personne assistée de Me Sophie TRANCHANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1955 INTIMÉE SAS BUSINESS BY AIR BBA Adresse 8 Adresse 8 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 13 janvier 2011, 09/03229
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 Janvier 2011 n° 8 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03229 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section COMMERCE RG n° F 08/02218 APPELANT Monsieur K H Adresse 3 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Corinne CHENE-HAVAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G 842 INTIMÉE SA RENAULT RETAIL GROUP ANCIENNEMENT REAGROUP SA Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 décembre 2010, 09/05570
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Décembre 2010 n° 16 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05570 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES Section COMMERCE RG n° 07/00403 APPELANTE SA AIR FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIME Monsieur S T Adresse 2 Localité 3 comparant en personne assisté de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 décembre 2010, 09/02492
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Décembre 2010 n° 13 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02492 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 07/12147 APPELANT Monsieur N B Adresse 1 Localité 5 comparant en personne assisté de Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1217 substitué par Me Van VU NGOC, avocat au barreau de PARIS, toque : E0935 INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 25 novembre 2010, 09/01610
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Novembre 2010 n° 5 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01610 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section COMMERCE RG n° 05/11175 APPELANT Monsieur EI YC Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB 131 substitué par Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE SAINT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 18 novembre 2010, 08/10605
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2010 n° 3 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10605 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ACTIVITES DIVERSES - RG n° 07/07350 APPELANT Monsieur H O Adresse 1 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Philippe DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P438 INTIMEE THE BRITISH COUNCIL Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Julian...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 12 novembre 2010, 09/08565
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Novembre 2010 n° 7 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08565 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section COMMERCE RG n° 07/05802 APPELANT Monsieur E M Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Christelle BOTTREAU-ANDREU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE SA GENERALI VIE venant aux droits de la SA GPA Adresse 3 Localité 4 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 04 novembre 2010, 09/00201
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 Novembre 2010 n° 4 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00201 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL Section COMMERCE RG n° 07/00069 APPELANT Monsieur H P W Adresse 1 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau D'ANGERS INTIMÉE S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Eric...
