La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 113
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 19 janvier 2012, 10/04098
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 Janvier 2012 n° 11 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04098 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - Section ENCADREMENT - RG n° 08/00935 APPELANT Monsieur N X Adresse 2 Localité 3 comparant en personne assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE Société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL FEDEX Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 12 janvier 2012, 10/03597
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Janvier 2012 n° 6 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03597 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 08/08937 APPELANTE SA ST DUPONT Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0168 substitué par Me Sébastien LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0168 INTIME Monsieur G E...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 12 janvier 2012, 10/04049
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Janvier 2012 n° 10 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04049 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 07/07141 APPELANT Monsieur D M Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 substitué par Me Christelle DO CARMO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE L'UNION FRANÇAISE POUR LA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 05 janvier 2012, 10/02239
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 Janvier 2012 n° 12 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02239 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section ENCADREMENT RG n° 07/04687 APPELANT Monsieur U I Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne assisté de Me Yacine DJELLAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1440 et Me Richard FORGET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1834 INTIMEE SA AIR...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 05 janvier 2012, 10/03151
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Janvier 2012 n° 20 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03151 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 08/14966 APPELANTE Madame I V Adresse 1 Localité 4 comparant en personne assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉE SAS ARTHUS BERTRAND Adresse 2 Localité 3 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 05 janvier 2012, 10/03246
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 Janvier 2012 n° 22 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03246 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section COMMERCE - RG n° 08/02457 APPELANT Monsieur U H Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Caroline JENATTON FANGIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE SA AURORA GESTION ANCIENNEMENT DENOMMEE EDELWEISS GESTION Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 05 janvier 2012, 10/03444
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Janvier 2012 n° 25 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03444 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - Section ACTIVITÉS DIVERSES - RG n° 08/03269 APPELANT Monsieur C F Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représenté par M. Philippe AUSSET Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SAS GARDIENNAGE PROTECTION SECURITE G.P.S. Adresse 1 Localité 2 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 15 décembre 2011, 08/11433
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Décembre 2011 n° 1 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11433 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 06/04923 APPELANT Monsieur T H Adresse 2 Localité 5 comparant en personne assisté de Me Anne-Sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 INTIMÉE SAS TARSUS FRANCE VENANT AU DROIT DE LA SOCIÉTÉ SEPIC Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 15 décembre 2011, 09/11149
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 décembre 2011 n° 3 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11149 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section ACTIVITÉS DIVERSES - RG n° 08/01515 APPELANT Monsieur JN NB Adresse 2 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Annie DE SAINT RAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0919 INTIMÉE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 08 décembre 2011, 09/03474
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Décembre 2011 n° 1 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03474 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 08/08134 APPELANT Monsieur H D Adresse 2 Localité 3 comparant en personne assisté de Me Pierre Xavier BOUBEE, avocat au barreau de PARIS, toque : K180 INTIMEE SARL NEAR PRODUCTIONS Adresse 1 Localité 4...
