La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 108

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Mai 2013 n° 1 , 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08018 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris - RG n° 07/12976 APPELANTE Madame J Z épouse H Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMÉES Me C B - Mandataire liquidateur de SA AMBULANCES TOUR EIFFEL Adresse 2 Adresse 2 Adresse...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Mai 2013 n° 2 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02859 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2010 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section encadrement - RG n° 08/03130 APPELANT Monsieur X T Adresse 1 Localité 2 représenté par M. P L Délégué syndical ouvrier en vertu d'un pouvoir spécial en date du 13 mars 2013 INTIMÉES CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Mai 2013 n° 6 , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04436 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de Paris - Section encadrement - RG n° 09/04130 APPELANT Monsieur F D Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Jean-philippe CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 substitué par Me Hugo WAVRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 INTIMÉE Sociét...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Avril 2013 n° 1 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08218 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2009 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - Section encadrement - RG n° 02/00933 APPELANT Monsieur H Y Adresse 1 Localité 2 comparant en personne INTIMÉE LAMY AVOCATS ASSOCIES - S.N.C.J./ SERVICES LAMY DEVENU LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES Adresse 2 Localité 1 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Avril 2013 n° 1, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07245 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES -Section industrie - RG n° 10/00135 APPELANT Monsieur B F Y Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Anthony CHURCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0963 INTIMÉE SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 Mars 2013 n° 15 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12024 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2007 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section activités diverses - RG n° 06/13061 APPELANT Monsieur W T M Adresse 2 Localité 2 non comparant ayant pour avocat Me Vasco JERONIMO, au barreau de MELUN INTIMÉE EURL VOLUME B Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Aldjia...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 Mars 2013 n° 7 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05734 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris - Section commerce - RG n° 08/12040 APPELANTE SAS HOTEL DE NOAILLES Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Régis BAUTIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0041 substitué par Me Ariane FUSCO-VIGNÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0041...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Mars 2013 n° 16 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05621 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - Section activités diverses - RG n° 10/00240 APPELANTE ASSOCIATION JURIS CONSEILS DU DROIT ET JUSTICE Adresse 1 Localité 2 non représentée lors de l'audience du 08 février 2013 ayant pour avocat Me OUALLI Stephan du barreau de PARIS, toque : C02019...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 Février 2013 n° 4 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03450 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de Paris - Section encadrement - RG n° 09/12409 APPELANTE SNC SOCIETE NEMM ET CIE Adresse 1 Localité 3 représentée par Mme G Gérante en vertu d'un pouvoir général, assisté de Me Christine BAUDOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R169 substitué par Me Jean-christophe GUY...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 Février 2013 n° 2 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10799 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de Créteil - Section encadrement - RG n° 09/00131 APPELANTE Me L P - Commissaire à l'exécution du plan de SA CRYOLOG Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Jérôme HALPHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 substitué par Me Eva AMOR, avocat au barreau de PARIS, toque...