La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 103

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 no 9, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03924 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL-Section commerce-RG no 10/ 01957 APPELANTE SAS DIA, anciennement dénommée ED 120 rue du Général Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 36 substitué par Me Alice MONTASTIER INTIME Monsieur Léon X... ... 77176 NANDY comparant en personne, assist...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 9 Mai 2014 no 10, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04177 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Saint Brieuc, confirmé partiellement par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 19 janvier 2010 lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 14 décembre 2011. APPELANTE SA GENERALI VIE, venant aux droits de la société ASSURANCES FRANCE GENERALI, venant aux droits de la société GENERALI PROXIMITE ASSURANCES 7...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 no 11, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04352 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY-Section encadrement-RG no 10/ 01402 APPELANT Monsieur Michel X... ... 04150 SIMIANE LA ROTONDE comparant en personne, assisté de Me Marjana PRETNAR, avocat au barreau de PARIS toque : E0922 INTIMÉE Société AIR FRANCE 45 rue de Paris 95747 ROISSY CGD CEDEX représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 05337 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section encadrement-RG no F 11/ 16780 APPELANTE SA TSAF OTC 253 Boulevard Pereire 75017 PARIS représentée par Me Muriel KRAMER-ADLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0267 INTIME Monsieur Olivier X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me François GREGOIRE, avocat au barreau de PARIS toque : E 2034 COMPOSITION DE LA...

...Pôle 6 - chambre 5...Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 08479 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY-Section industrie-RG no 10/ 00668 APPELANTE Madame Joëlle X...... 75020 PARIS représentée par Me Christophe BILAND, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué par Me GENESTTE bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2011/ 030216 du 18/ 08/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS INTIMEES Me Z... Frédéric-Mandataire liquidateur...

...Pôle 6 - chambre 5...Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 11888 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT-Section encadrement-RG no F12/ 01021 APPELANT Monsieur Antoine X... ... 32380 AVEZAN représenté par Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Laura MICHL INTIMEE SAS RPS RESEARCH FRANCE 60 Rue Carnot 92100 BOULOGNE BILLANCOURT non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 Mai 2014 n° 20 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04709 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 09/16446 APPELANTE Madame T U Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1392 INTIMÉES Me X P SELAFA M.J.A - Mandataire judiciaire de la SA VENTILO Adresse...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 Mai 2014 n° 21 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section encadrement - RG n° 11/00410 APPELANTE Madame Y B Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Yann LE PENVEN, avocat au barreau de PARIS toque : P0097 INTIMÉE SAS PARIS EST EVOLUTION Adresse 2 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 Avril 2014 n° 12 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00158 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 11/02270 APPELANT Monsieur T P Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C16 INTIMÉE SA LA SOCIETE KOOKAI Adresse 2 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Avril 2014 n° 3 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11738 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section encadrement - RG n° 07/04691 APPELANT Monsieur E T Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Yacine DJELLAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1440 INTIMEE SA SOCIETE AIR FRANCE Adresse 2 Adresse 2...