La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 102

...Pôle 6 - chambre 5...Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 03656 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 30 Janvier 2014 par le Cour d'Appel de PARIS RG no 11/ 08319 sur le jugement du 10 Mai 2011 rendu par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section activités diverses-RG no 10/ 11514 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Khadidja X... Demeurant ...-91860 EPINAY SOUS SENART Représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SOCIÉTÉ NATIONALE INDUSTRIELLE ET MINIÈRE SOCIÉT...

...Pôle 6- chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 03657 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 13 Mars 2014 par le Cour d'Appel de PARIS RG no 12/ 9394 sur le jugement du 20 Septembre 2012 rendu par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY-Section agriculture-RG no 12/ 00265 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Mohamed X...Demeurant ...-95870 BEZONS Représenté par Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0505 DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Mustapha Y...Demeurant...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 9 Mai 2014 no 1, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 10576 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section encadrement-RG no 08/ 14238 APPELANT Monsieur Igor X...... 75002 PARIS représenté par Me Sophie ETCHEGOYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1227 INTIMÉES Me F... Xavier SCP F...- Mandataire liquidateur de SARL IMPLEO TECHNOLOGIES... 75040 PARIS CEDEX 01 représenté par Me Georges-henri LAUDRAIN, avocat au...

...Pôle 6- chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 9 Mai 2014 no 2, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 10577 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section encadrement-RG no 08/ 14236 APPELANT Monsieur Yourri X... ... 75004 PARIS représenté par Me Sophie ETCHEGOYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1227 INTIMÉES Me O... Xavier SCP O...- Mandataire liquidateur de SARL IMPLEO TECHNOLOGIES ... 75040 PARIS...

...Pôle 6- chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 9 Mai 2014 no 3, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 11178 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section encadrement-RG no 08/ 14231 APPELANT Monsieur Patrick X... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représenté par Me Sophie ETCHEGOYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1227 INTIMÉES Me M... Xavier SCP M...- Mandataire liquidateur de SARL IMPLEO TECHNOLOGIES...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 9 Mai 2014 no 4, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01631 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section commerce-RG no 10/ 01044 APPELANT Monsieur Abderrazak X...... 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES comparant en personne, assisté de Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMÉE SAS AAF LA PROVIDENCE II 167 BOULEVARD DE LA VILLETTE 75010 PARIS représentée par Me Hugues WEDRYCHOWSKI, avocat au...

...Pôle 6- chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 no 5, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 02104 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section commerce-RG no F 10/ 12112 APPELANTE Madame Yehong X... ... 93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160 substitué par Me Philippe AZEMA INTIMÉE SAS PRINTEMPS 102, rue de Provence 75009 PARIS...

...Pôle 6- chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 no 6, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 02137 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section commerce-RG no F 10/ 13246 APPELANTE Madame Jeannette X...... 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160 substitué par Me Philippe AZEMA INTIMÉE SAS PRINTEMPS 102, rue de Provence 75009 PARIS représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 no 7, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 02147 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL-Section commerce-RG no 09/ 00364 APPELANTE SARL H et A RESTAURANT SERGIO 53 avenue de la division Leclerc 94230 CACHAN représentée par Me Philippe LAPILLE, avocat au barreau de PARIS toque : C0288 substitué par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1190 INTIME Monsieur Franco X... ... 78300 POISSY...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mai 2014 no 8, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03902 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section encadrement-RG no 10/ 02622 APPELANTE Madame Marta X... ... 78420 CARRIERES SUR SEINE comparante en personne, assistée de Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 INTIMÉE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 6, avenue de Provence 75009 PARIS représentée par Me Laurent PARLEANI, avocat au...