La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 99

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Octobre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03004 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 14/01250 APPELANTE SAS ESSI OPALE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Jean-louis LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0891 INTIMEES Madame J U Adresse 2 Adresse 3 comparante en personne, assistée...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Octobre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09057 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 13/09786 APPELANT Monsieur R C Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1941 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Xavier DAUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1792 bénéficie d'une aide...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Octobre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09304 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section commerce RG n° 13/01165 APPELANTE Madame C Q Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Isabelle REYMANN GLASER de la SELEURL Cabinet Reymann - Glaser, avocat au barreau de PARIS substituée par Me...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Octobre 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06296 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section activités diverses RG n° 12/00500 APPELANTE UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Jean-Bernard MICHEL, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur G K Adresse 2 Adresse 2 comparant en...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Octobre 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12592 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/06604 APPELANT Monsieur X Y Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 Septembre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04643 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° F 11/09398 APPELANT Monsieur O O Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1961 à Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Catherine CHATEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0725...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 Septembre 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08703 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section activités diverses RG n° 13/04485 APPELANT Monsieur R V Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1967 à Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Florence FANNI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0218 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Septembre 2017 n° 682 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06728 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/02466 APPELANT Monsieur U H Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 21 représenté par Me Carole ABOUT, avocat au barreau de PARIS, toque : J121 INTIMEE Me THIERRY Clément SCP...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Septembre 2017 n° 685 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04651 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section activités diverses RG n° 12/02386 APPELANTE SAS MARCELLETTE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 732 034 814 représentée par Me Emilie REBOURCET, avocat au barreau de SENLIS INTIME Monsieur C L Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Septembre 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06902 13/06913 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 11/04519 APPELANTE Madame T I épouse G Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Philippe MISSAMOU BAGHANA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEES SA AIR...