La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 96

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Février 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08778 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Encadrement RG n° F13/00632 APPELANTE : SAS AGARIK Sise Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 433 08 2 4 76 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine SAIGET, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU20 Février 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08788 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Encadrement RG n° F13/00630 APPELANTE : SAS AGARIK Sise Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 433 08 2 4 76 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine SAIGET, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Février 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08791 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Encadrement RG n° F13/00625 APPELANTE : SAS AGARIK Sise Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 433 08 2 4 766 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine SAIGET, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Février 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02110 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Activités Diverses RG n° 14/16109 APPELANT : Monsieur Z B né le Date naissance 1 1979 à Localité 1 Demeurant Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Pierre-louis DAUZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0224 bénéficie d'une...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 Février 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07978 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 13/10768 APPELANTE SA VISIOMED GROUP Adresse 1 Localité 1 RCS 514 231 265 représentée par Me Anne-véronique WEBER-FARUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1273 INTIMEE Madame U D Adresse 2 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 Février 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08248 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 13/10769 APPELANTE SA VISIOMED GROUP Adresse 1 Adresse 1 RCS 514 231 265 représentée par Me Anne-véronique WEBER-FARUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1273 INTIMEE Madame O A Adresse 2 Adresse 2 née...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 Janvier 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10525 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 02 juillet 2014 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 24 octobre 2012 par la cour d'appel de PARIS, sur appel d'un jugement rendu le 07 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Section encadrement RG n° 07/09677 APPELANT : Monsieur C...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 Janvier 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06443 Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 12/04512 et du jugement rectificatif rendu le 25 juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 15/06379 APPELANTE: SA ESPACE 2 Sise Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 332 724...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Janvier 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04970 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/15716 APPELANT Monsieur T F né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 Demeurant au Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Laurent PLAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2157 bénéficie d'une aide...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Janvier 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03350 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section encadrement RG n° 13/17831 APPELANT : Monsieur M B né le Date naissance 1 1979 à Localité 1 demeurant au Adresse 1 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929...