La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 91

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02526 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYET3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU RG n° 14/00200 APPELANTE Me X... Philippe SCP PH.X... et B I... - Mandataire judiciaire de la SARL FCVL GAZ ... FRANCE non comparant SARL FCVL GAZ ... N° SIRET : 498 300 670 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13465 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3HG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/06628 APPELANTE Madame Florence X... ... Représentée par Me Frédéric Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R196 INTIMÉE Société BO TRAVAIL...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14194 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ7MO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/02366 APPELANTE Association ECOLE SPECIALE D'ARCHITECTURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social de...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE à :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Novembre 2018 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/12624 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXS4B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/16300 APPELANT Monsieur H I né le Date naissance 1 1961 à Localité 1 Demeurant Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Francis TARTOUR, avocat...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 OCTOBRE 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13982 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ6FD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 14/15598 APPELANT Monsieur Z S M Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la société AFG, avocate au barreau de PARIS, toque : L0044...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 Octobre 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/14468 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SDY Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation par arrêt rendu le 06 Octobre 2017 par la Cour de Cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 23 juin 2016, contre un jugement du Conseil des prud'hommes de BOBIGNY en date du 09 septembre 2014 APPELANT M. R X né le Date naissance 1 1966 à Localité 1...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Octobre 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15479 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2GVD Décision déférée à la Cour : Sur un arrêt de réouverture des débats rendu le 30 Janvier 2018 par la Cour d'Appel de Paris Pôle 6-chambre 4RG 16/15479 concernant une opposition à un arrêt rendu le 15 Novembre 2016 par la Cour d'Appel de Paris RG 13/03325 suite au jugement rendu le 26 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 OCTOBRE 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/12830 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZYQA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/14817 APPELANT Monsieur T W Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 bénéficie d'une aide...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13073 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/12462 APPELANT Monsieur Yann X... ... ... Représenté par Me Justine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIMEE Société GENERALI VIE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13863 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ5PF Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/03574 APPELANT Monsieur Laurent X... ... Représenté par Me Manuel Y... E... D..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1894 INTIMEE Société Z... C... ASSOCIÉS...