La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 59

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07963 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 16/01004 APPELANT Monsieur F C Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Aïcha CONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0023 INTIMEE SAS SFR DISTRIBUTION Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09352 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 17/00371 APPELANTE SARL BONNEUIL FOOD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Daria...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 Septembre 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09359 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATBD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09123 APPELANTE Association FORUM DE Localité 5 SUR LA PAIX Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Audrey GOMEZ DE MIRANDA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09360 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATBI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 17/00922 APPELANT Monsieur E S Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Emilie BELS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 INTIMEE SAS KUEHNE + NAGEL Agissant...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 septembre 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09524 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 17/00185 APPELANTE EPIC AFPA Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Florence GUARY, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 INTIMES Monsieur Z T Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09584 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/06636 APPELANTE SAS EXPERTISE ET CONSEIL agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/12351 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEOL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil RG n° 13/03604 APPELANTE Madame S R épouse P Adresse 2 Adresse 2 née le 17 Janvier 1962 à Localité 3 comparante en personne INTIMEE SARL OMNICA Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6ZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/00094 APPELANTE Madame S, M C Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Sophie BARA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0289 INTIMEE Association INNOCENCE EN DANGER...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01529 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B455S Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 15/00306 APPELANT Monsieur X F Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01530 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B455W Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 15/00306 APPELANT Monsieur R B Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEE SA...