La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 56

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08240 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 18/00062 APPELANTE SARL DE GENCY Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Vasco JERONIMO, avocat au barreau de MELUN INTIMEE Madame O S Adresse 4 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08570 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAN6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 18/00391 APPELANT Monsieur F M Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Société MONGIN Adresse 1 Localit...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08963 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/05750 APPELANT Monsieur G B Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Steven THEALLIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL KARL CONSEIL Adresse 1 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03819 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6G7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05716 APPELANT Monsieur I Y Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Patricia ROY-THERMES MARTINHITA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMEE S.A.S. LONGCHAMP...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03821 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6HG Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 19/00486 APPELANTE Madame X F Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Ludivine DE LEENHEER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 bénéficie d'une aide...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06048 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMAP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Août 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 17/02237 APPELANTE S.A.S. COMPTOIRS MATERIAUX REUNIS ' CMR, représentée par son Président en exercice Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Anne-bénédicte VOLOIR, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06731 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCP3K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris RG n° 11/08221 Arrêt rendu le 29 juin 2017 par la Cour d'appel de Paris - Pôle 6 - Chambre 8 Arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la Cour de cassation APPELANTE S.A.S.U. YVES ROCHER FRANCE prise en la personne...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 19/09371 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATCN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Septembre 2019 Date de saisine : 25 Septembre 2019 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 16/11263 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 09 Juillet 2019 Appelante : SARL 3 LOUPS Prise en la personne de son gérant en exercice...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 20/00873 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLD2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2020 Date de saisine : 30 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 16/11263 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 09 Juillet 2019 Appelante : SARL 3 LOUPS Prise en la personne de son gérant en exercice, domicili...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02404 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06116 APPELANT Monsieur B C O Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Badr MAHBOULI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2112 INTIMEES SAS TEAMEXPERT agissant...