COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 4
N° RG 19/09371 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATCN
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 24 Septembre 2019
Date de saisine : 25 Septembre 2019
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° 16/11263 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 09 Juillet 2019
Appelante :
SARL 3 LOUPS Prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Emmanuelle GINTRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164
Intimé :
Monsieur [D] [T], représenté par Me Michel FILLIOZAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2281
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° , pages)
Nous, Anne-Gaël BLANC, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Victoria RENARD, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Anne-Gaël BLANC, magistrat en charge de la mise en état assisté de Victoria RENARD, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 27 septembre 2022
Le greffierLe magistrat en charge de la mise en état
