La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 54

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03873 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6RC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 17/00833 APPELANT Monsieur G I Y Adresse 6 Adresse 6 Localité 5 Représenté par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEES...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03875 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6RG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° 18/00449 APPELANTE S.A.R.L. J ROQUE Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Philippe MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur E L K Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05427 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 17/00443 APPELANTE S.A.S. L'ANNEAU Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Pearl GOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0309 INTIME Monsieur G F Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07704 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F16/00738 APPELANTE Madame R U Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Yadhira STOYANOVITCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0483 INTIMEE S.N.C. LIDL Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03003 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/02232 APPELANT Monsieur O N Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Anais MOLINIE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA AIR FRANCE prise en la personne de son...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08542 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAN3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/07581 APPELANT Monsieur F M Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Jean CAGNE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS OFFICE GEMINI SAS Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08815 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPKC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/02615 APPELANTE SASU VINCI ENERGIES OIL GAS Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jean-françois KLATOVSKY, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur W I Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09320 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02783 APPELANTE SARL LE WE CLUB Adresse 2 Adresse 2 N° SIRET : 478 557 804 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 INTIMEE Madame D...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10583 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2GN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/09193 APPELANT Monsieur M N Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Estelle MAILLANCOURT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SCP L Es qualité de « Mandataire...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11019 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4UD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/08184 APPELANT Monsieur R N Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Emmanuelle METGE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1875 INTIMEES SAS IEL SERVICES Adresse 1...