La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 53

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05412 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 15/00863 APPELANTE Association AGS CGEA IDF EST UNEDIC, Délégation AGS CGEA d'Ile de France EST, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05414 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIAE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 15/00861 APPELANTE Association AGS CGEA IDF EST UNEDIC, Délégation AGS CGEA d'Ile de France EST, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07449 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 15/00862 APPELANTE Association AGS CGEA IDF EST UNEDIC, Délégation AGS CGEA d'Ile de France EST, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05883 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4EU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 16/00608 Arrêt du 16 février 2022 - Cour d'appel de Paris - Chambre 6-4 - RG n°19/07172 APPELANT Monsieur U J Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08179 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAME6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/01449 APPELANTE SARL LA FONTAINE AUX CUISINES Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Joël WILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1206 INTIMEE Madame B L...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03794 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6BU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 15/03933 APPELANTE Madame C Y Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Kamel YAHMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0663 INTIMEES S.E.L.A.R.L. GARNIER-X es...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03798 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6B5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 18/03088 APPELANT Monsieur X I Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEE S.A.S. K PAR K prise en la personne de...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03806 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6DG Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 18/03089 APPELANT Monsieur M P Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEE S.A.S. K PAR K prise en la personne de...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03836 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6J4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/00783 APPELANTE S.A.S. DHL INTERNATIONAL EXPRESS Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Mathilde GAGEY-GOMIS, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur E B Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03837 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6J7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/10131 APPELANT Monsieur V W Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 64 INTIMEES Association L'UNÉDIC...