La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 52

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03866 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6QT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/04596 APPELANTE S.A. FNAC Localité 6 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05415 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07980 APPELANTE S.A. HOTEL CENTRAL CHAMPOLLION représenté par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Michel GUIZARD...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05426 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/09246 APPELANTE Madame Z R Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Yoann ALLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0152 INTIMEE S.A.S. SAPIAN SAPIAN venant aux droits de...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07575 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHTM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 12/00350 Arrêt du 8 juin 2022 - Cour d'appel de Paris - Chambre 6-4 - n° RG 19/10959 APPELANTE S.A.S. FRIGOCCASION -FRIDGE GO Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08820 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/00234 APPELANTE SAS GROUPE D ET ASSOCIES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03831 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6JP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 16/00846 APPELANT Monsieur J S Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Sandra RAMOS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0921 INTIMEE S.A.S. SERIS SECURITY Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03871 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6Q6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00139 APPELANT Monsieur G N Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Thomas PIGASSE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2498 INTIMEE S.A.R.L. KM TRANS EXPRESS représentée...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03876 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6RI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 15/02753 APPELANT Monsieur O S Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEES S.E.L.A.R.L. S21Y SELARL...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05399 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 15/00860 APPELANTE Association AGS CGEA IDF EST UNEDIC, Délégation AGS CGEA IDF EST, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 6...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05406 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH6R Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 14/05128 APPELANTE Association AGS CGEA IDF EST UNEDIC, Délégation AGS CGEA d'Ile de France EST, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse...