La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 23

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01578 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP3M Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 15/02453 APPELANT Monsieur G F Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Maud MIALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : K121 INTIMEE S.A.R.L. Localité 3 DELTA prise en...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03757 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB53X Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° f 19/00062 APPELANTE S.A.S. IMPRO 2 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0462 INTIMEE Madame F Z épouse B Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05042 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/18129 APPELANTE S.A.R.L. BAR HOTEL LA BASTILLE Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Robin NABET, avocat au barreau de PARIS, toque : H1 INTIME Monsieur U N Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05539 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/07314 APPELANT Monsieur H X Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Jacques MOURNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0645 INTIMEE S.A. GRANT THORNTON agissant en la...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05543 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04403 APPELANTE S.A.S. QUANTUM ONE Représentée par Monsieur S X, Président Adresse 2 Localité 4/France Représentée par Me Amèle BENTAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05551 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06362 APPELANT Monsieur B O Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Anne-françoise ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMEE S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06033 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 15/01585 APPELANT Monsieur O C Adresse 4 Adresse 4 né le 24 Mai 1976 à Localité 5 ALGERIE Représenté par Me Elise VAN BENEDEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0014 INTIMEES SELARL JSA...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09958 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAW4O Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01641 APPELANTE Madame J P épouse Y Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Faouzi achraf EL MOUNTASSIR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0158 INTIMEE Syndicat des...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10666 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2ZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F15/08239 APPELANTE Société TEMIS LUXURY FRANCE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Patrice PAUPER, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur Z J Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03055 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2TM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02405 APPELANT Monsieur S K Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 629 INTIMEE...