La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 17

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08833 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02123 APPELANT Monsieur G M Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Delphine POISSONNIER FABREGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0023 INTIMEE SA ELECTRICITÉ DE FRANCE Adresse 1 Localité 4 N...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08837 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPON Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02125 APPELANT Monsieur S J Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Delphine POISSONNIER FABREGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0023 INTIMEE SA ELECTRICITÉ DE FRANCE Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10583 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2GN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/09193 APPELANT Monsieur X Y Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Estelle MAILLANCOURT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SCP CANET Es qualité de « Mandataire...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01536 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07968 APPELANTE Madame S V Adresse 1 Localité 3 née le 25 Mars 1966 à Localité 5 Représentée par Me Alexa RAIMONDO, avocat au barreau de PARIS, toque : E2109 INTIMEE FONDATION OPHTALMOLOGIQUE 4...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01605 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQCN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/08691 APPELANT Monsieur L, I Y Adresse 3 Localité 1 né le 11 Juin 1955 à Bordeaux 33000 Représenté par Me Sylvie BRENNER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0030 INTIMEE Association LA CROIX...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04903 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFHR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/02093 APPELANT Monsieur U H Adresse 4 Localité 9 Représenté par Me Anissa BOURGUIBA, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 INTIMEES Me O Z SELARL SELARL O...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02070 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/08282 APPELANTE Madame J M Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Nicolas LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS, toque : R035 INTIMEE S.A.S. S.A.S IMPERIAL CLASSIC...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02121 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIQK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/01803 APPELANTE S.A.S. SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES Adresse 2 Localité 4 / FRANCE Représentée par Me Philippe ROZEC, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02127 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIRQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00319 APPELANT Monsieur C N chez Mr Z Sow étage Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Aïcha OUAHMANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque: 335 INTIMEE S.A.S...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02129 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/07935 APPELANTE Madame C P Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Virginie LE ROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C230 INTIMEE S.A. ORANGE Représentée par le...