La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 145

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 Octobre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00895 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 08/03974 APPELANT Monsieur L H Adresse 5 Localité 3 représenté par la SELARL GDSA en la personne de Me David GILBERT - DESVALLONS, avocat au barreau de PARIS, toque : L 12 substitué par Me BASSALERT Claire INTIME SASP...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 Octobre 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01006 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de AUXERRE section activités diverses RG n° 08/00064 APPELANT DA 09/1408 INTIME DA 09/1386 Monsieur H L Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Romuald PALAO, avocat au barreau de NICE INTIMEE DA 09/1408 APPELANTE DA 09/1386 SAOS...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 Octobre 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01063 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG n° 00/11967 APPELANT Monsieur W E dit 'F' Adresse 5 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/28508 du 07/11/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS comparant en personne, assisté de...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 Octobre 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00473 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/01113 APPELANTE Mademoiselle P C Adresse 4 Localité 9 représentée par Me Stéphane LE BUHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C.1029 INTIMEE SARL GROUPE CONSEIL ASSURANCES FORMATION exploitant sous l'enseigne SUP'TERTIAIRE Adresse 3...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 Octobre 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00731 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de EVRY RG n° 07/00139 APPELANT Monsieur V D Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Jean-Christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE SAS GENETIER Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Arnaud PICARD, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 Octobre 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00799 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de EVRY RG n° 07/00138 APPELANT Monsieur B S Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Jean-Christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE SAS GENETIER Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Arnaud PICARD, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 Septembre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12392 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 06/01644 APPELANT Monsieur X N Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Emmanuelle RAM, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEE S.A. G ET CIE Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Philippe BOUDIAS, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 Septembre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11154 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG n° 07/02881 APPELANTE SARL NOVA REGIE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Martine SERGENT, avocat au barreau de PARIS, toque : D511 INTIME Monsieur G Y Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 Septembre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11626 Décision déférée à la Cour :arrêt de renvoi après cassation rendu le 23 janvier 2007 par la chambre sociale de la cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 10 février 2005 par la Cour d'Appel de Paris, sur appel d'un jugement rendu le 22 Janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 96/05851 APPELANT Monsieur D Y Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 Août 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11296 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/10309 APPELANTE Mademoiselle S W Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assistée de Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SAS TELEPERFORMANCE CENTRE EST venant aux droits de la SA TELEPERFORMANCE FRANCE Adresse 3 Adresse...