La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 137

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Octobre 2012 n° 06 , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11378 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section encadrement RG n° 09/00235 APPELANTE Madame E L Adresse 2 Localité 1 comparante en personne assistée de Me Christine SARAZIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 substituée par Me Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 n° 08 , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10633 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG n° 08/12702 APPELANTE SAS HUGO BOSS FRANCE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R188 substitué par Me Raphaël ROULEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0879 INTIMÉE Mademoiselle...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 n° 09 , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10754 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG n° 09/08279 APPELANTE SARL NOVATO prise en la personne de M. H B, gérant Adresse 3 Adresse 3 en présence de M. H B, gérant assistée de Me Christian CHARRIERE, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 189 INTIMÉ Monsieur C D...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 n° 06 , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02547 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL Section encadrement RG n° 08/01356 APPELANT Monsieur Y D Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Xavier MATIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0833 INTIMÉE Société GE CAPITAL SOLUTIONS venant aux droits de la Société GE CAPITAL FLEET SERVICES...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10197 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 09/00550 APPELANT Monsieur Y E W Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 773 INTIMÉE SOCIETE SFR Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jean-pierre...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section activités diverses RG n° 10/11683 APPELANT Monsieur C V Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Roland PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0310 substitué par Me Valérie COHEN INTIMÉE SA SERC à l'enseigne 'FUN RADIO' Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 n° 12 , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10121 et S 10/10209 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Industrie RG n° 09/00278 APPELANT PRINCIPAL et INTIMÉ INCIDENT Monsieur I V Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENT SARL...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 n° 06 , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09919 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes d'EVRY Commerce RG n° 09/01091 APPELANT Monsieur C P Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Pierre-robert AKAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 substitué par Me Valérie-ann LAFOY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1701 INTIMÉE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 n° 10 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01709 Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG : 04/15774 et arrêt du 09 Février 2010 rendu par la Cour d'Appel de Paris, pôle 6 chambre 4 RG : 07/05924 APPELANT Monsieur D D Adresse 1 Localité 4 comparant en personne INTIMEE SA SAP FRANCE Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Juillet 2012 n° 4, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08650 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section commerce RG n° 08/00432 APPELANT Monsieur K I Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne INTIMÉE SAS SUD GROUPAGE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE...